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35 166 résultats pour « sous-traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 30 juin 2020, ABT faisait appel à L'ENTREPRISE ALVES (ci-après désignée ALVES) pour un contrat de sous-traitance ayant pour objet ces travaux de cuvelage dans un sous-sol situé [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL CMB Immatriculée sous le numéro 441 282 712, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître FREEMAN Alistair, Avocat au barreau de Toulouse Me Sylvie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 11, 12 et

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ailleurs, il est constant que la nullité d'un contrat de sous-traitance entraine son anéantissement rétroactif, de sorte que les parties doivent être remises en l'état où elles se trouvaient antérieurement

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARLU affirme que la société C GROUPE COLOCATERE SAS n'a pas rempli son obligation de présentation de son sous-traitant au maître de l'ouvrage principal, conformément aux dispositions des articles 1, 3,5

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110c5cdc6046d47a2edbb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00318 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société ARMATURES [W], ci-après [W], a signé un contrat de sous-traitance avec la société [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE, ci-après [K], portant sur un projet attribué par la société

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[M] [U] [Z] [W], [Adresse 1], inscrit(e) au [Etablissement 1] sous le numéro 329147763, pour laquelle interviennent : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance par des professionnels Non comparant, La partie

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à la sous-traitance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SARL) achat vente négoce et entretien (en sous-traitance

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'en l'absence de communication d'éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à apurer son passif et à faire face

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8167cdc6046d47eb0510

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00305 / 2026J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VOTRE SOUS-TRAITANT

SIREN 978232171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

12/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MS SOUS-TRAITANTS

SIREN 901096172GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Organisation de tous salons, expositions et marchés, l'organisation de spectacles vivants ou non et représentations diverses, l'achat et la vente de tout produit manufacturé, le stockage et la vente de voitures de collection

12/09/2025

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Dépôts des comptes

VOTRE SOUS-TRAITANT

SIREN 978232171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

27/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MS SOUS-TRAITANTS

SIREN 901096172GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

06/06/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VOTRE SOUS-TRAITANT

SIREN 978232171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Société de courtage en travaux.

17/08/2023

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