Toutefois, à ce stade, il n'est pas possible de s'assurer de la rentabilité de la société, et les premiers résultats mensuels de la période d'observation mettent en évidence des pertes.

AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS La société APAVE EXPLOITATION France, ci-après APAVE, ayant son siège social [Adresse 1] est une société de contrôle et de surveillance, qui intervient tant au stade

Aucun élément ne permettant à ce stade de considérer que tout redressement serait manifestement impossible, nonobstant le silence du dirigeant, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire

Aucun élément ne permettant à ce stade de considérer que tout redressement serait manifestement impossible, nonobstant le silence du dirigeant, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

la société FREE PRO sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que les actions commerciales exécutées par Monsieur [H] au sein de ladite région, des éléments suivants : * Un état des frais professionnels

jurisprudence citées, * Juger les demandes de CMAM recevables et bien fondées ; * Prendre acte que le montant total à payer à la victime et aux organismes sociaux reste indéterminé et à parfaire à ce stade

Aucun élément ne permettant à ce stade de considérer que tout redressement serait manifestement impossible, nonobstant le silence du débiteur, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire

cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est illusoire ; ATTENDU que la SAS MAISSA, personne morale, ne peut prétendre au bénéfice de la procédure de rétablissement professionnel

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions par actes de commissaire de justice des 13 et 17 juillet 2023, la SA GENERALI IARD et la SA STMG ont assigné au fond la SA ALLIANZ IARD et la SAS MECAMONT HYDRO

ASSOCIES I – EXPOSÉ DES FAITS La société LYONNAISE DE BANQUE est une société spécialisée dans la collecte d'épargne et la distribution de crédit pour les besoins de financement à titre privé ou professionnel

Aucun élément ne permettant à ce stade de considérer que tout redressement serait manifestement impossible, nonobstant le silence du dirigeant, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire

Aucun élément ne permettant à ce stade de considérer que tout redressement serait manifestement impossible, nonobstant le silence du dirigeant, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire

LE TRIBUNAL Sur la disproportion alléguée des engagements de caution Attendu qu'aux termes de l'article L.341-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction applicable à la cause, un créancier professionnel

La société L'EMBARCADERE ne s'est pas cachée être le lieu de fête en rapport avec le stade rochelais, y diffusant les matchs et organisant des fêtes d'après match.

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SA PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL (ci-après « le PSG »), dont le siège social est situé [Adresse 1], à [Localité 1], est un club de football professionnel