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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle

Page 1 sur 1973

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661888

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

statut particulier au titre duquel ils ont été nommés " ; Cons. qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la bonification qu'elles prévoient est subordonnée à la seule condition que le stage

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddf5

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X..., qui avait acquis 4 799 points de retraite CNRO au cours de sa vie professionnelle, remplissait ainsi une des conditions non cumulatives prévues à l'article 8 de l'annexe III à l'accord collectif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828245

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

effectifs s'ajoutent, dans des conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815067

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation : 1°) de l'examen de fin de stage professionnel du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation nationale du 29 avril

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00539_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, tuteur professionnel du stage de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500064_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

obligatoire ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de faire délivrer l'attestation de réussite du stage professionnel dans un délai de huit jours à compter de la notification de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493730.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l'article 1er de ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202779_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'article 2 de cet arrêté précise que : " Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. (…) ».

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319315_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, d’être admis à présenter les épreuves du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en étant dispensé du stage professionnel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'article 1er de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l’article 1er de ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206472_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

produites ne permettaient pas de s'assurer qu'elle avait effectivement réalisé deux stages professionnels respectant les exigences fixées par l'arrêté du 6 mars 2019, rappelées au point 4.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862329

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

portant statut des inspecteurs de l'enseignement technique, prévoit que les fonctionnaires reçus au concours d'accès à ce corps reçoivent une formation d'un an et suivent, pendant une seconde année, un stage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

; / 3° D'une licence mention psychologie et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403089_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

du titre de psychologue qui candidate à l'usage du titre de psychothérapeute doit effectuer un stage professionnel de deux mois au sein d'un établissement agrée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de ce diplôme comme équivalent au diplôme français, notamment quant à la réalisation d'un stage professionnel effectué au cours de sa formation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'article 1er de l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l’article 1er de ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315913_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée ; - l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d’organisation et de validation du stage professionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00932

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

et d'une partie du stage professionnel en réduisant la durée de celui-ci à six mois ; que Mme X... a effectué son stage du 16 février au 16 août 1998 avant d'échouer à deux reprises à l'examen, en 1999

Source officielle