DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 20 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 décembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 13 mars 2026 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 15 juillet 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 22 août 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SCCV LE CHESNAY [Adresse 2], Vu le dossier déposé à l'audience

la SAS ALPHI à l'audience du 19 septembre 2025, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A l'audience du 06 janvier 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 28 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

A l'audience du 16 février 2022, par ses conclusions sur incident, la société TEMIS, codéfenderesse et demanderesse en appel en garantie, demande au tribunal de : * DONNER ACTE à la société TEMIS qu'elle

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

sont convoquées à l'audience collégiale de plaidoirie du 8 novembre 2024.

Le débiteur est absent, la procédure ayant été ouverte sur assignation de l'URSSAF.

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01098 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 14 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 22 juillet 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01004 Date d'enrôlement : 5 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Par conséquent, le demandeur a saisi le tribunal par assignation en date du 24/04/2024.