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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents

Source officielle

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TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL RESTAURANT LA BELLE - exerçant une activité de restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20f6cdc6046d47129b17

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025RJ213 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO , [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 351 812 Activité : Restaurant traditionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87126cdc6046d4758f0d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c872d5cdc6046d47590f50

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL RESTAURANT LA BELLE - exerçant une activité de restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176b8cdc6046d47aa7467

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [M] [F] [J] [V] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 704 121 RCS [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De plus, ce document ne constitue pas une garantie spécifiquement accordée à CEVENSUN, mais plutôt un document publicitaire générique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bf7cdc6046d47e64547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [Adresse 1] CENTER [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 533088324, Activité : Centre d'esthétique, de soins, institut de beauté, épilation traditionnelle

Source officielle
TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire et l'Administrateur Judiciaire ainsi que des déclarations à l'audience que la société est sortie de toutes les perturbations traditionnelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois, la pièce n°15 produite à l'appui de cette prétention ne constitue ni un justificatif bancaire d'exécution du virement, ni un relevé de compte, ni un document comptable certifié, mais un document

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Son activité déclarée est « restauration traditionnelle sur place, à emporter et en livraison ». Son dirigeant est Monsieur [N] [K].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demande d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LE GLOVER (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 929 058 et a pour activité : « Restauration traditionnelle, salon de thé, vente

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] N° siren : 819 291 857 N° gestion : 2016B01271 « Restauration rapide, traditionnelle, orientale,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL DÉLICES MAORÉ, [Adresse 5], N° siren : 913 564 696 - N° gestion : 2022B02882 « restauration rapide : la vente de plats traditionnels

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 050 034 Activité : Restauration sur place et à emporter, pizza, glacier, salon de thé, restaurant en restauration traditionnelle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En effet, le mandataire n'a obtenu aucun des documents demandés et de nouvelles dettes se sont crées, la situation de l'entreprise ne permet pas la poursuite de l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] AIGLONS [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] Nº: 793197161 ACTIVITE : Restaurant, snack, glacier, restauration traditionnelle

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