et bien fondée en ses demandes, en conséquence, condamner la SARL ARMORIC CONCEPT à lui payer : * au titre des travaux de mise en conformité la somme de 42 279 euros HT, * au titre des frais de transport

2023, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement ; * Condamner la SAS POINT P au paiement de la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre

d'un retard de quinze (15) jours en cours d'exécution du chantier peut ouvrir droit à la résiliation du marché par le Maître d'ouvrage.

ouvrable pour un maximum de 880 jours ouvrables, dont le total ne dépassera pas 352 000 € (trois cent cinquante-deux mille euros) (…) Les honoraires seront payés mensuellement sur présentation au siège

CONSTATER que la Société NEXITY n'est pas le maitre d'ouvrage dans l'opération de promotion immobilière situé à [Localité 1] relative à la transformation et extension de bureaux en une résidence de coliving

Voir condamner monsieur [J] [G] au paiement d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au profit de la SAS à associé unique [Adresse 4]. NOMME Monsieur Laurent CAMU aux fonctions de Juge-Commissaire.

Le 14 mai 2025, le tribunal de commerce de Grenoble ouvrait la procédure de redressement judiciaire de la SARL BIERCORS arrêtant de fait la procédure en cours. (BODACC du 23 mai 2025).

Le Procès-Verbal signé et daté sera transmis par le maître d'œuvre du groupement au maître d'ouvrage dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de réalisation du constat portant sur (…).

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Le mode de règlement prévu au contrat s'effectue au moyen d'une lettre de crédit que SEH est tenue d'ouvrir en amont de chaque chargement, soit au plus tard 10 jours ouvrables avant le 1 er jour du chargement

Le défaut reproché porte sur la tenue même de la comptabilité, qui doit être continue et à jour.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Le jour suivant, [G] recevait un second courriel du même expéditeur auquel était joint une copie de la facture du 5 juin 2023, sur laquelle ne figurait plus les références bancaires de la société vendeuse

Motifs du jugement : Le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du jour, il s'en est remis à ses écritures.

Motifs du jugement : Le défendeur n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du jour, il s'en est remis à ses écritures.

même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions du

La résiliation de CLICK&CARE est intervenue le jour où WEBHELP lui en a notifié l'interruption en cas de non-paiement des factures en attente.

* La SAS LES ACACIAS occupe, à ce jour, outre le dirigeant Monsieur [N] [H], un effectif de 65 salariés, dont 17 CDD.

est la réception et la valorisation de terres et matériaux de chantiers, se dit créancière de la société [L] [W] (838 796 126 RCS [Localité 4]), entreprise de terrassement et démolition, au titre du transport