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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
signifié à l'adresse du siège de la SAS KOTTO CONSTRUCTION mentionné sur l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de CANNES ; Par conséquent, vu la citation transformée
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Par décision de l'assemblée générale en date du 15 février 2024, celui-ci a été transféré à [Localité 1]. Elle avait pour activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat, vente, aménagement et transformation
69bcb250cdc6046d474643d6
signifié à l'adresse du siège de la SAS BSTT TERRASSEMENT mentionné sur l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de CANNES ; Par conséquent, vu la citation transformée
69bcb270cdc6046d4746460c
bien été signifié à l'adresse du siège de la SAS AXE RENOV mentionné sur l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de CANNES ; Par conséquent, vu la citation transformée
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
LES FAITS : La société MB EXPRESS a été créée le 18 décembre 2017 par Monsieur [A] [Z] en qualité d'associé et président, qui avait pour activité le transport public routier de marchandises.
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
Les relations financières anormales peuvent être constatées à partir d'éléments objectifs, notamment lorsqu'est relevé un transfert d'actif d'un patrimoine à un autre, ou lorsqu'il existe un déséquilibre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
La SAS LE ROY LOGISTIQUE exerce son activité dans le domaine des transports et de la logistique.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
Madame [S] a alors sollicité auprès de FRANCE BUREAU le transfert du contrat de la SARL ACEGER à elle-même en sa qualité d'entrepreneur individuel.
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Président de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR, a été cité d'avoir à comparaître à l'audience du 26 juin 2025 par exploit de Commissaire de justice en date du 23 mai 2025 (modalités de remise de l'acte : transformé
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques et de climatisation, agent immobilier, gestion et transactions immobilières ; de transférer
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
à poursuivre l'exploitation déficitaire en parfaite connaissance de cause ; Attendu qu'il convient de préciser que Monsieur [N] [U] a aggravé la situation en recourant notamment à des pratiques irrégulières
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
à l'acquéreur à compter du transfert de propriété des titres.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Si VISION GROUP était animée de mauvaises intentions elle aurait initié des mouvements irréguliers depuis 2016. Or, cela n'est jamais arrivé. 2.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Son objet social principal était : transports urbains et suburbains de voyageurs, location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
* Ordonner la mainlevée des oppositions à transfert de carte grise.
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Frais de greffe liquidés à la somme de 91.90 € Titre exécutoire transmis le 20/01/2026 à JURIDIL FAITS ET PROCÉDURE La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE, ayant pour activité le transport routier à travers
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
En parallèle, MAUNIER 1986 a mis en œuvre une prestation de services administratifs de facturation « pour ordre » afin de permettre à TERROIRS DISTILLERS de transférer des contrats commerciaux « MAUNIER
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