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201 résultats pour « transporteurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison

Source officielle

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le transfert de propriété et la remise des clés ont eu lieu à la date susindiquée. Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [W] travaille notamment avec un transporteur assurant le transport de containers maritimes pour lequel la société intervenait avant le redressement judiciaire, l'un des chauffeurs résidant [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185ebcdc6046d47ad9b1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 6 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que le défaut d'information de la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARLLAROCHE BETONS) a causé un préjudice à la société CHRONO-TRANSEXPRESS ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40178cdc6046d478752e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J394 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER Monsieur [Q] [Z] (nom commercial: FORMATION BZH) [Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE DE TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels de manutention continue, tels que les convoyeurs, transporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa5bbcdc6046d47ea4477

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES FAITS Le 13 janvier 2023, DILLY TRANSIT INTERNATIONAL, ci-après « DTI » a effectué une demande de réservation auprès de GRIMALDI FRANCE SAS, ci-après « GRIMALDI » pour le transport d'un conteneur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1948dcdc6046d47b0a07e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Localité 3] (SARL), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 3], transport

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LES TROIS NIGAUDS a pris la succession de NIKO, en reprenant une partie du personnel, en qualité de nouveau locataire gérant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 6 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Z], [T], [N] [B] - [Adresse 1], ayant pour activité le transport

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon contrat la société ATELIER 4 a adressé à la société TRANSPORTS, [K], [B] une facture le 11 mars 2024 réclamant un solde de 8 676 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7c4cdc6046d4723edc9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 20 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité le transport

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la chaîne de transport NAVITRANS FRANCE affirme avoir été directement mandatée par PMI pour : * Un premier transport de 3 conteneurs vers [Localité 2] (Dubai).

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La Société [Q] exigeait alors un prix de transport de retour qui paru excessif à la Société [Y].

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab75cdc6046d47047f66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le restant dû a été recouvré par échéances successives suite à saisies à tiers détenteur employeur du 17/08/2023 (dernier paiement de l'employeur le 26/08/2024). M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (ci-après S.T.N) est également spécialisée dans le transport routier de marchandises. Elle fait partie du Groupe COGEPART.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36936cdc6046d47d914ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01296 URSSAF AQUITAINE C/ SAS SUCCESS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] ès-qualités d'administrateur séquestre de la succession de M.

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