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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prestation de maintenance associé à l'installation SYNOCA®, détaillant les gammes de maintenance à prévoir, pièces de rechange et de sécurité et les tarifs associés, selon l'échéancier suivant : version préliminaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'appui de leurs demandes la société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] GEFFROY [O] font plaider 1- À titre préliminaire, sur la caducité des contrats interdépendants Les contrats litigieux sont

Source officielle

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