Le tribunal dira que l'instance reprendra à l'initiative de la partie la plus diligente par le dépôt, au présent Greffe, de conclusions de reprise d'instance après sursis à statuer une fois le rapport

Par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Marseille en date du 21 juin 2006, un contrôleur de gestion des SCI a été désigné.

de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 09/07/2019 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal de Grande Instance de Narbonne, ont été avisés de cette date.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 001743 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RADIATION DU 08/09/2025 DEMANDEUR (S) : [X] CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité

A cette date, La SA FRANS BONHOMME, représentée par Maître [M] [K], commissaire de Justice à Narbonne, a fait connaître au Tribunal son désistement d'instance et d'action par courriel en date du 17/03

A cette date, L'URSSAF LR, représentée par Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au Barreau de Narbonne, a fait connaître au Tribunal son désistement d'instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la fin de non-recevoir La société Energilec prétend que le siège social de la société Valtec mentionné dans l'acte introductif d'instance est fictif et à ce titre elle soulève

[Adresse 15] Le Tribunal de Commerce d'Arras par jugement du 14 février 2018, se déclarait incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de PARIS pour connaître de la mise en cause de la responsabilité

Attendu qu'antérieurement, par acte du 8 août 2014, les administrateurs judiciaires de la société [Z] avaient saisi le tribunal de grande instance de PARIS des mêmes demandes, de sorte que Maître [G] [

recouvrement ; Condamner la société [B] MEDIA à payer à la société [D] [I] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 ; Condamner la société [B] MEDIA aux entiers dépens, dont ceux engagés devant le tribunal

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Les instances étant liées, le Tribunal les joindra et statuera par un seul et même jugement.

l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les dernières procédures sont actuellement toujours en cours (devant le Tribunal

] [U] Défendeur (s) : ASIA D'OR SAS [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier

] [P] Défendeur (s) : HINT CONSEIL SARL [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier

SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina

Tribunal composé de : Président : M.

La société SMA BTP – SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a procédé à la consignation des frais d'opposition et l'affaire a été placée au rôle du tribunal.

A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.

DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L02354 - 2025L03171 GREFFE N° 2025J00739 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR, [P], [D] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE