CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

355 résultats pour « utilisation d'un moyen déjà connu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Au vu de l'article 1103 du code civil déjà cité, L'article 8.3 des conditions générales des contrats définit les conditions d'application de cette indemnité et stipule que : « Tout retard dans la restitution

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* RECEVOIR la société AGENCE JR en son assignation en intervention forcée, moyens et fins ; * L'y DIRE bien fondée.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société [H] soutient que l'installation livrée présente de graves dysfonctionnements et non-conformités, rendant son exploitation impossible dans des conditions normales.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

et d'assistance des progiciels', 'Annexe aux conditions générales SAAS, Hébergement et EDI', 'Conditions additionnelles', non valorisé, Devis n°CC22204115-1/-2/-3 du 22 septembre 2022 pour les prestations

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans ces conditions, au visa de la page 51 des Conditions Générales du contrat, M. [C] a perdu tout droit à indemnisation et sera tenu de rembourser les 35 125 € déjà perçus.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Boutroue développe les conclusions suivantes : 1 A titre principal La SARL Boutroue rappelle qu'en 2018, elle avait contribué déjà à la remise en état d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41073cdc6046d47bce563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025 La SAS INFORM.ASSIST a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ab1cdc6046d4797ad72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces conditions sont définies aux articles L. 645-1 et L. 645- 2 du même code. En l'espèce, le débiteur ne remplit pas les conditions requises car disposant d'un patrimoine supérieur à 15.000€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] que par [Q] ne peuvent que relever - l'existence de cette instance sur le fond déjà nouée et des moyens à son appui suffisent à caractériser l'existence de contestations sérieuses qui, dès à présent

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] Media oppose trois moyens aux demandes d'Urgence Media : * les prix pratiqués par [C] Media relèvent du secret des affaires, * les pièces sollicitées ne sont pas utiles pour trancher le bien fondé

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Cela signifie bien que les spécifications initiales n'étaient pas représentatives des conditions d'utilisation sur le terrain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

éventuellement saisi du litige sur les conditions dans lesquelles la date d'achèvement des travaux contractuellement prévu soit le ter mai 2024, n'a pas été respecté par l'entreprise DIAFA BTP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est dans ce cadre que la mission sera modifiée de la façon suivante : * Rechercher l'historique du véhicule depuis la date de la vente, notamment ses conditions d'utilisation, les modalités d'entretien

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [J] [B] ; Que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le même jour, Monsieur [P] [D] répond avoir adressé un devis de SAV pour la calandreuse le 29 juillet 2024, suite au problème de marquage lié à l'utilisation d'un linge brodé, entraînant une mauvaise utilisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Le moyen qui en est tiré ne peut pas prospérer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle

Page 3 sur 18

← PrécédentSuivant →