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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES * Sur la nullité de l'acte de caution La Caisse d'Épargne soutient que l'acte de caution solidaire produit aux débats est régulier en la forme.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
Le Tribunal a reconnu que cette acquisition n'était pas constitutive d'une violation de promesse visà-vis de M. [N] [B].
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; Qu'au visa de l'article 1363 du même code, qui dispose : « Nul ne peut
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
En dépit de cette information, ces deux périodes ont fait l'objet de réservations par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, plaçant Mme [J] en situation d'inexécution vis-à-vis des voyageurs et générant
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société ORKA La société ORKA soutient que la société, SOLUTIONS 30 a profité de sa position dominante vis-à-vis de son sous-traitant en ne respectant pas ses
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
titre des redevances à percevoir jusqu'à la fin prévue du contrat, et de déposer les marques et signes distinctifs du concept de la franchise, [U] !.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
SAS GM TRUCK ([Localité 1] VEHICULES INDUSTRIELS (LV I)) [Adresse 3] [Localité 3] ACTE Cot acto a été romie par Clore accommenté dans les conditions si dessous indiguées, et suivant les déclarations DHUISSIER
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2024, déposé à l'étude, Marquetis assigne Com Pack nous demandant, au principal,
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
A l'audience du 20 décembre 2024 : Le conseil de la SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
qu'aucun acte de démarchage n'a été démontré par les demanderesses.
69f0429dcdc6046d47cccd14
[F] dépose les deux marques suivantes : * La marque française « Wallaby Pro », déposée le 28 juin 2023 sous le n°4973206, en classes 12 et 28 ; * La marque française « Original Wallaby », déposée le
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Impacts du Rachat * Consolidation du Marché : Réduction du nombre de grands acteurs, ce qui peut augmenter le pouvoir de négociation vis-à-vis des clients et des fournisseurs.
69f04dc8cdc6046d47cda008
Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 25 novembre 2025, Sagemcom nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à Sagemcom de ses plus énergiques protestations
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
La défenderesse détaille ensuite les préjudices subis du fait des manquements de CMSE.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR ACTE
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la commission par [E] d'actes de dénigrement à l'encontre de [U] Le "dénigrement" consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
visée, * Débouter la société DECORTES de l'intégralité de ses demandes d'indemnisation
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