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206 résultats pour « utilisation de la marque pour des produits visés dans l'acte de dépôt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES * Sur la nullité de l'acte de caution La Caisse d'Épargne soutient que l'acte de caution solidaire produit aux débats est régulier en la forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Tribunal a reconnu que cette acquisition n'était pas constitutive d'une violation de promesse visà-vis de M. [N] [B].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 28 novembre 2019, l'expert a déposé son rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; Qu'au visa de l'article 1363 du même code, qui dispose : « Nul ne peut

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En dépit de cette information, ces deux périodes ont fait l'objet de réservations par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, plaçant Mme [J] en situation d'inexécution vis-à-vis des voyageurs et générant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société ORKA La société ORKA soutient que la société, SOLUTIONS 30 a profité de sa position dominante vis-à-vis de son sous-traitant en ne respectant pas ses

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

titre des redevances à percevoir jusqu'à la fin prévue du contrat, et de déposer les marques et signes distinctifs du concept de la franchise, [U] !.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SAS GM TRUCK ([Localité 1] VEHICULES INDUSTRIELS (LV I)) [Adresse 3] [Localité 3] ACTE Cot acto a été romie par Clore accommenté dans les conditions si dessous indiguées, et suivant les déclarations DHUISSIER

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2024, déposé à l'étude, Marquetis assigne Com Pack nous demandant, au principal,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du 20 décembre 2024 : Le conseil de la SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qu'aucun acte de démarchage n'a été démontré par les demanderesses.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] dépose les deux marques suivantes : * La marque française « Wallaby Pro », déposée le 28 juin 2023 sous le n°4973206, en classes 12 et 28 ; * La marque française « Original Wallaby », déposée le

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Impacts du Rachat * Consolidation du Marché : Réduction du nombre de grands acteurs, ce qui peut augmenter le pouvoir de négociation vis-à-vis des clients et des fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 25 novembre 2025, Sagemcom nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à Sagemcom de ses plus énergiques protestations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La défenderesse détaille ensuite les préjudices subis du fait des manquements de CMSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR ACTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la commission par [E] d'actes de dénigrement à l'encontre de [U] Le "dénigrement" consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

visée, * Débouter la société DECORTES de l'intégralité de ses demandes d'indemnisation

Source officielle

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