Les dépôts de garantie pour les véhicules ont été déposés par les salariés et non par elle, ce qui confirme que les contrats ont été signés à titre personnel.

d'occasion et location de véhicules sans chauffeur.

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [V] [G], la SCP [D] [M] - [I] [N] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Pma négoce de véhicules neufs ou d'occasion, location et prêt de véhicule - Véhicule de tourisme avec chauffeur.

Vente, achat, location, échange, réparation, peinture, carrosserie, entretien, contrôle, technique de tous véhicules automobiles, engins ou véhicules industriels, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles, activité

du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 873,76 € au titre des frais d'immatriculation du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme

Il s'est avéré que la société LES 2 DAUPHINS était propriétaires de quatorze véhicules.

Cette amende n'ayant pas été régularisée et la demande de transmission de l'identité du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule n'ayant pas aboutie, une amende supplémentaire

véhicules inférieurs à 3,5 Tonnes et sans chauffeur) Gestion intelligente de la recharge pour véhicules bas carbones ou électriques.

Plus particulièrement, la Société est un véhicule de portage d'un projet immobilier d'achatrestauration-revente portant sur l'actif immobilier dont elle est propriétaire situé [Adresse 3] à [Localité 2

avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules n'excédant pas de moins de 3,5 T RCS [Localité 2] 984 588 863 (2024B00203) Défenderesse défaillante à l'audience faute de

Le 15 janvier 2024, CBM récupère le véhicule prêté, à la suite d'un contrôle de police : le conducteur du véhicule est un inconnu.

des différents frais de diagnostic et de dépannage réglés par Monsieur, [V], [S], * 1.098,26 € au titre des réparations en Espagne des injecteurs, * 1.171,41 € au titre de l'assurance du véhicule,

principal : Débouter la société ALPHADIS de l'ensemble de ses demandes A titre subsidiaire : Réduire à de plus justes proportions le montant des condamnations qui pourraient être prononcées au titre

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

du véhicule.

principal, De sursoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir dans le cadre de la procédure pénale en cours, A titre subsidiaire, De rejeter les demandes de la société RENT A CAR, A titre

à un tiers appelé le cessionnaire.

de moins de 3T5 activité actuelle : l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion RCS [Localité 2] 894190800 Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

d'assurance du véhicule ; * 3 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile