La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

En réaction, il a été proposé à Monsieur [K] [P] de venir chercher ses effets personnels et professionnels sous supervision et selon des horaires dictés par le GIE et ses membres.

controles par ces logiciels la vente de logiciels et matériels connexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 522 822 659 (2013B00688) Vu la requête de SELARL [E] ASSOCIES, Prise en la personne

étaient ou non apparents au Jour de la vente et s'ils pouvaient être décelés par BPL RENOVATION compte tenu de la nature des activités qu'elle exerce ; D'une manière générale, fournir tous renseignements

L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 21 janvier 2026, date à laquelle elle a été évoquée en chambre du conseil, puis mise en délibéré au 28 janvier 2026.

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

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MSN LOGISTIC exerce une activité de commerce de gros d'appareils électroménagers.

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[V] [B] ; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article

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au débat et notamment par les conditions générales de vente ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU la demande de condamnation au titre de la résistance abusive n'apparait pas justifiée par les pièces

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

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La SAS [Y] [T], (ci-après la défenderesse ou [Y] [T]), exerce principalement l'activité de vente de vêtements de prêt à porter.

Par requête en date du 24/12/2025 le commissaire à l'exécution du plan expose au Tribunal que le défendeur a crée un nouveau passif de plus de 9 000,00 euros, de sorte que cette situation s'apparente à