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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
activité le négoce de tous véhicules terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente
Trib. de Commerce
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
Attendu que la SARL SUPER CARS est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/12/2012, sous le numéro 789 756 657 pour l'activité d'achat vente véhicules neufs et occasion pneumatiques pièces détachées
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
, a souhaité poursuivre son implantation en France via un réseau de distribution et s'est rapprochée du groupe familial [V] qui a développé une position signification dans la distribution de pneumatiques
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
ci-dessous a été assignée en redressement ou liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL H-F NEGOCE AUTO [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'achat, la vente
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
15 avril 2026
EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport public marchandises, le garage, l'entretien, la réparation, l'achat et la vente
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
, le montage et la réparation des pneumatiques de véhicules légers, le dépannage, l'entretien véhicules, le nettoyage - petite mécanique - vente accessoires auto - achat vente voitures.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [U] (SARL) [Adresse 3] B 433 377 256 - 2000 B 312 ayant pour activité : Réparation poids lourds, travaux publics, station freinage, hydraulique pneumatiques
VENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
La société KY AUTO SAS exerce une activité de mécanique, carrosserie et pneumatique à, [Localité 2] (33). La société RENAULT RETAIL GROUP SA et la société KY AUTO SAS sont en relation d'affaires.
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
Depuis le 16/07/2024, les dysfonctionnements perdurant, les époux [O] n'utilisent plus le véhicule et demandent l'annulation de la vente.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
de véhicules neufs et d'occasion, les prestations de multiservices vente de cartes grises, le dépannage automobile, la mécanique automobile toutes marques, le nettoyage automobile, le pare-brise, le pneumatique
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
de 10%, ainsi qu'à celui d'une indemnité égale à la différence entre d'une part la somme des loyers non encore échus et de la valeur résiduelle du bien stipulé au contrat et d'autre part le prix de vente
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
société ENTRE DEUX MERS PNEUS, considérant que l'expertise rendue n'a pas pris en compte les spécificités du véhicule qui avait été aménagé pour les besoins de son activité de dépannage à domicile de pneumatiques
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
été appliqué pour 14.050,42 €, pour compenser les impayés du compte SALTO et qu'ainsi il n'y a aucune atteinte aux droits de SALTO qui était débitrice de cette somme ; Que si elle a facturé des pneumatiques
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