LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL LE THIERCE a été victime du vol d'un de ses véhicules qu'elle détenait par contrat de location longue durée souscrit auprès de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

à la société ACT la somme de 13.827,60 euros au titre de la facture n°F-201911-154 ; * Condamner la société CHRISTOPHE NOBILE SARL à verser à la société ACT des intérêts de retard conventionnels de 20

Attendu que la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION justifie d'un préjudice certain à hauteur du montant du chèque, soit 9.426 €.

de 132 000 € en réparation de son préjudice, * Condamner [Localité 1] à la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 et aux entiers dépens, * Débouter [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes,

Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de

[B] au paiement de la somme de 5 000 € pour procédure abusive ; * Condamner M. [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M.

[K] à verser à GOOGLE la somme de 200.000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [K] aux entiers dépens.

L'affaire a été plaidée le 22 mai 2025, et mise en délibéré au 10 juillet 2025 PRETENTIONS EN DEMANDE : la société [Localité 1] DUMEE par son avocat, verse les pièces aux débats.

somme de 200 k€ au titre des frais spécifiques liés aux difficultés de recrutement générées par le dénigrement dont HEPPNER se dit victime.

à la SASP UNION [Localité 1] BEGLES la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts du fait des actes de parasitisme commis à son encontre ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à verser à la SASP UNION

En conséquence, le Tribunal condamnera in solidum les sociétés VEOLIA, SUEZ ORGANIQUE et COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION à verser à la société [E] [B] [C] la somme de 44 299,90 € HT au titre du préjudice

à la société ORKA pour le nonrespect du préavis la somme de 20 000 euros

* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de

montant total de 1 756,54 € TTC, somme portant intérêt au taux légal X3, à compter du 23/05/2023, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à verser à la société [C] [K] la somme

Le dol doit être prouvé par la victime.

la somme de 1 EUR pour la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital d'ORGANIC TOGETHER.

En tout état de cause, Condamner la société GAC à verser à la société T&S Technology & Strategy Engineering la somme de 40 000 euros en indemnisation du préjudice subi en raison de la mauvaise exécution

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

[J] et Mme [F] la somme de 75.000 euros à chacun, * Condamne la société EQINOV SAS à verser à Madame [F] et à Monsieur [J] la somme de 100.000 euros à chacun, * Déboute M.

INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.