Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 15 avril 2026 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F

Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur [Q] [W] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

de son préjudice matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la

DEBOUTER , sur le fond, Monsieur [Y] de toutes ses demandes tant vis-à-vis de la société GTE, que de Monsieur [T] et de Madame [B].

Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal et évoquée en chambre du conseil, le 16 avril 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS

Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

Monsieur [S] [E] et Monsieur [H] [R], gérants, souhaitent vendre et ne pas poursuivre l'activité. Un repreneur a été trouvé et ils souhaitent soumettre au tribunal une cession de parts sociales.

Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître [K][U] : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 14/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [S] [X

Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

[X] [S] [F] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [X] [S] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

S.A.R.L., Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] pour entendre : *Vu l'article L.811-1 du code de commerce, REVOQUER Monsieur [D] [N], Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur

travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art.