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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assigné la société SARL S.J.E.V. afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 6 629,96 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 2 391,67 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 7 958,02 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f850cdc6046d47da561b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 8 922,19 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdc3cdc6046d47dabf2e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 40.297,93 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 26.721,05 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BAKH afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La créance du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5657ecdc6046d470e8d90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du par le défendeur une somme de 40 774,22€ représentant le montant de la condamnation prononcée à son encontre suivant une ordonnance de référé en date du 26 mai 2025 et restée impayée en dépit des voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARL SBCMJ engage une action en licitation partage afin de faire réaliser les droits immobiliers par voie d'exécution. Une telle action nécessite la vérification du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

habilitée à recevoir l'acte et qui l'a acceptée, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 2] est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies

Source officielle

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