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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies
69e74a90cdc6046d47ff77b8
14 avril 2026
assigné la société SARL S.J.E.V. afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies
69e74ae4cdc6046d47ff822d
69e74af8cdc6046d47ff83aa
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7c5cdc6046d47da4b0a
10 octobre 2025
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 6 629,96 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 2 391,67 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies
69b7f838cdc6046d47da5453
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 7 958,02 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies
69b7f850cdc6046d47da561b
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 8 922,19 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies
69b7fdc3cdc6046d47dabf2e
7 janvier 2026
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 40.297,93 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies
69b8013dcdc6046d47db0c8e
d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève à la somme de 26.721,05 € restant due en principal, et résulte de cotisations impayées ; ATTENDU que les voies
69c73e78cdc6046d473e2a46
14 octobre 2025
69c7445fcdc6046d473e906d
BAKH afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La créance du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies
69c74fa5cdc6046d473f5326
69c750a7cdc6046d473f647c
ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies
Trib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
du par le défendeur une somme de 40 774,22€ représentant le montant de la condamnation prononcée à son encontre suivant une ordonnance de référé en date du 26 mai 2025 et restée impayée en dépit des voies
69c1c507cdc6046d47b49b31
15 octobre 2025
La SELARL SBCMJ engage une action en licitation partage afin de faire réaliser les droits immobiliers par voie d'exécution. Une telle action nécessite la vérification du passif.
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
habilitée à recevoir l'acte et qui l'a acceptée, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 2] est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies
69f1dde4cdc6046d47f376ed
69f3229acdc6046d47119cc8
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
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