Ainsi le Tribunal ne retient pas ce moyen de la société POMPES FUNEBRES PRIVEES.

Entre : La société [E] [W], société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 952 158 731, dont le siège social est situé [Adresse

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur les contrats et leur exécution : * PEI expose que : * la rédaction des contrats « tertiaire » est abusive, unilatérale, et contraire aux exigences

Etaient également prévus l'examen et le contrôle du véhicule.

Vu les moyens en fait et en droit ; Vu l'article 2276 du Code Civil ; Vu l'article 1240 du Code Civil ; Vu les pièces produites.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

Par courrier du 17 juin 2025, l'AGS a d'ores et déjà été réglé de 7,5 k€ et donné son accord pour un moratoire pour le solde (34,5 k€ à date) sur 12 mois ; soit 2,9 k€/mois.

Il indique que : «Les 2 sociétés s'engageront à payer le passif social vis-à-vis de l'URSSAF uniquement sur les bénéfices de BAYA CONSULTING et D'UPSYS FORMATION générés uniquement par les consultants

La société s'est ainsi soustraite au règlement de toute imposition pendant deux années.

Moyens de la société SLM : La société SLM conteste toute nullité.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 juin 2021, M.

Par décision de l'associé unique du 30 septembre 2015, M. [H] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer. M. [E] a cédé ses actions à M.

L'aléa sur la capacité d'une association à régler un loyer dès le 1 er janvier 2026 apparaît donc très important.

La société LOCAM est devenue cessionnaire du contrat selon l'article 12.02 des conditions générales du contrat.

LES FAITS La [J] [Y] COLLECTIVITES a conclu avec la société RH Construction un contrat unique regroupant fourniture d'énergie et l'accès et utilisation du réseau public de BT+ pour son site situé [Adresse

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[A] [B], un dirigeant du groupe Lactalis, et ont pour directeur général M. [Y]. Elles seront désignées « les Défenderesses ». 3.

L'expansion progressive de la marque vers d'autres marchés latino-américains avec une demande croissante dans le segment moyen et moyen-bas de gamme offrira d'importantes opportunités de croissance.

aux conditions générales.

les éléments essentiels du litige, répondant dans la motivation aux moyens qu'il juge utile à la solution.