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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* 31.848,00 € le 6 juin 2024 pour les 8 mâts restants, à échéance au 31 juillet.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'abord une convention d'occupation précaire, puis un bail signé le 5 janvier 2020 ; * Des premiers impayés de loyers à partir de 2021 ; * Un abandon de créances de loyers par la SCI Les Abeilles au 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82594cdc6046d47532791

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de 12.960 € TTC, * La facture n°FA3254 du 30 septembre 2023 d'un montant de 16.200 € TTC, * La facture n°FA3304 du 31 octobre 2023 d'un montant de 26.717,04 € TTC, * La facture n°FA3417 du 31 janvier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le cabinet CAUDITEX expert-comptable des cédants a transmis par courriel le 5 janvier 2023 à la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Sur la période du 1 er janvier au 31 Août 2025 le Chiffre d'affaires s'élève à 96581 € avec un EBE de 5760 € et un résultat net de 4091 € avec une CAF de 5757 €.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M], demande au Tribunal de : Vu le Jugement du Tribunal maritime du 20 octobre 2023, Vu l'article 4 du Code de procédure pénale, Vu l'article 31

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2007, Monsieur [V] [Z] a été désigné en qualité de gérant statutaire de la société et a exercé seul cette fonction jusqu'à sa démission, qu'il a remise au greffe du Tribunal de commerce de Poitiers le 31

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour la société CSTI INDUSTRIE : Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles 1102, 1104, 1217, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences et pièces annexées

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Un rapport de vérification a été dressé le 31 janvier 2023 et une facture d'un montant de 3 710 € HT envoyée à HOTEL PROVENCE.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces contrats de prêts ont pour objet de financer des créances commerciales non échues détenues par la SAS IMCP 31.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en paiement de cette somme, la société LE BON MATERIEL produit notamment plusieurs courriels de relance sur l'année 2024, le relevé des factures impayées avec la facture n°FC2023120362 du 31 décembre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ff45cdc6046d475442c3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

décembre 2020, 31 décembre 2021, 31 décembre 2022, 31 décembre 2023); * la copie des procès-verbaux de toutes les assemblées générales des quatre derniers exercices ; * les relevés bancaires de la société

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La situation comptable arrêtée au 31/08/2025 fait ressortir un résultat déficitaire de 236.699 €uros pour un chiffre d'affaires de 1.593.444 €uros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * la somme de 52.121,38 €, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an et cotisations d'assurance à compter du 31

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette prestation a généré une première facture d'un montant de 14.784 € le 31 mai 2023, somme qui a été réglée par virement du compte BNP PARIBAS de la SARL DIB.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des déclarations du dirigeant à 2.591,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 31.862,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade521cdc6046d47f98d13

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier 2025, Attendu qu'il convient pour le Tribunal de prononcer la poursuite d'activité de la liquidation judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL NL ALBIZIA PRONET jusqu'au 31 janvier 2025

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9ea9cdc6046d47e188bd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 31 janvier 2025, par LRAR la société [W] a mis en demeure la société ALTERNATIVES de payer les loyers impayés de décembre 2024 et janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c42219cdc6046d47ee62ba

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La demande de Monsieur le Procureur fait état des éléments suivants : * Madame, [J], [V] n'a présenté aucune comptabilité postérieurement au 31 décembre 2021.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PORT O RHIN KM 313,650

SIREN 351110531Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MTA 31

SIREN 994005700Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/09/2026

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Procédures collectives

INTERCLIM 31

SIREN 830781779Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/09/2026

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Modifications diverses

GEM 31

SIREN 819783226Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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Dépôts des comptes

CAP SOLAR 31

SIREN 801403163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/09/2026

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