JUGE(S) : Mr MICHON Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 Rôle Général : 2024000116 LES FAITS La banque CIC OUEST a accordé à la SARL ART DES BOIS

Attendu que les factures ont été éditées par suite des bons de livraisons établis.

Audience publique du 8 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Mandataire judiciaire de la SAS AU BON PAIN, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR

redressement judiciaire à l'égard de la société [I] [Q] (SASU) [Adresse 2], exerçant une activité de fabrication et pose de menuiseries intérieures et extérieures, placo-plâtre, isolation, ossature bois

Jean-Baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.

Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [A] [Adresse 1] Activité : Vente de bois

2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [A], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées, poêles à bois

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

-Toque n° 2790 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS

Elle ajoute que sur le bon de commande non signé apparait une note manuscrite de M.

de commandes, mais sur des ventes abouties ; Le fait que le paiement des commissions se fasse d'avance sur présentation de la facture par la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) après remise des bons

Le bon de livraison signé par la société ANEO ne fait état d'aucune réserve sur ces chaises.

Ainsi, la société LOXAM justifie du bon état des pneus lors de la livraison du fourgon à la société THEL HABITAT.

avoir reçu commande de [Y] pour la location de bennes d'un volume de 20 à 30 m3, destinées à la collecte de ses déchets industriels banals sur différents chantiers Le besoin a été formalisé par des bons

Le 23 septembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES établit un devis relatif à une prestation d'automatisme, validé par bon de commande du 26 septembre 2025, puis facturé le 29 septembre 2025 pour un montant

[Y]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4], était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).

Elle indique également que, les livraisons se faisant parfois sur des chantiers, les bons de livraison étaient parfois signés par des salariés non-habilités.

Elle indique que son devis a été validé, que les bons de livraison ont été signés et avoir émis une facture d'un montant de 4 901,35€, correspondant aux prestations réalisées.

Par lettre recommandée du 7 septembre 2020, MLT a indiqué que le bon de commande n'était pas valable, la personne ayant signé le bon de commande n'avait pas la capacité, ni le pouvoir de contracter.