DOG, PETFORM Activité : Vente aliments et compléments alimentaires, matériel et équipement technique en balnéothérapie et tous produits et équipements pour le cavalier, le cheval et les animaux de compagnie

Commissaire suppléant, Désigne la SELARL [W] [U], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL [Z] [A] & COMPAGNIE

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 3 février 2026, délivré à la requête de : SAS PHENYX COMPAGNY

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Les consorts [U] ne sont pas fondés à invoquer le règlement européen CE n° 261/2004 du Parlement européen, ce dernier ne donnant d'obligations qu'aux compagnies aériennes.

GAN ASSURANCES est une compagnie d'assurances. GAN ASSURANCES a révoqué le 26 juillet 2023 le mandat confié à MONSIEUR [O] pour manquements.

La SA ALLIANZ IARD et la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES demandent au tribunal : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil JUGER que la compagnie ALLIANZ et la société CADILLACAISE

Audit Et Associés » de payer la somme de 41 232 euros à la requérante au titre de dommage subi et de pertes non allouées par le Fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021 ; * Condamner la compagnie

qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL [N] [L], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL [Y] [E] & COMPAGNIE

PHILAE, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, et dit que cette mission sera suivie par Maître [F] [Z], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL [U] [K] & COMPAGNIE

Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL [M] [A], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL [Z] [B] & COMPAGNIE

Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL [K] [S], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SELARL [M] [Z] & COMPAGNIE

[Y] gérer seul l'entreprise, ce dernier ayant multiplié des virements personnels, souscrit des contrats excédant ses pouvoirs et embauché sa compagne fictivement.

Nomme [I] [L], en qualité de Juge-Commissaire, Nomme la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, et dit que cette mission sera suivie par Maître [J] [C], Maintient la SELARL [E] [S] & COMPAGNIE

Commissaire suppléant, Désigne la SELARL, [H], [P],, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL, [K], [X] & COMPAGNIE

En réponse la société OXYMECA PYRENEES a fait valoir qu'une déclaration de sinistre avait été effectuée auprès de son assureur en son temps et que l'expert désigné par la compagnie n'avait obtenu aucune

Que la banque entend relever que Madame [V] [K] était propriétaire d'une maison d'habitation acquise avec son compagnon le 1 er février 2021 pour 217.000 euros.

[W] est dans la moyenne des taux de 50 € à 94 € communiquée par GMF ; * les difficultés de recouvrement de factures auprès des compagnies d'assurance l'ont amené à externaliser ce service auprès de la