Condamner la SARL HÔTEL Ô à payer à la Caisse KLESIA Agirc-Arrco * la sommes de 8 410,88 euros, * les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 29/12/2023, date de la mise en demeure décernée

.: -SAS CAFE DE LA DEFENSE Copies : -DGFIP - SCP [C] en la personne de Me [K] [S] -Parquet R.G. : 2025068886 P.C. : P202503846 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT

devant être consignée par la SARL EL, [U], Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 septembre 2025, Monsieur le Greffier a invité la SARL EL, [U] à verser ladite provision, Il n'a pas été déféré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01142 SASU LOS POLLOS LA DEFENSE N° RG : 2025P01350 Juge commissaire : M.

Facture cédée sur la SASU LES JARDIN D'IRIS : 6 949,09 € Retenue de garantie : - 16 249,37 € Suite à une relance du CREDIT MUTUEL FACTORING, la mairie de [Localité 3] l'informe qu'elle n'entend pas déférer

Maître [V] [L] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL EFI [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [Y] - [Adresse 6] * Madame [J] [R] [Adresse 7

LRAR : -SAS ORSO [S] -SARL ORSO DEFENSE elle-même représentée par son gérant M. [O] [V] -M.

[H] [Y] Attendu que le matériel, les marchandises et les véhicules sont soumis à un risque de dépérissement, de dépréciation ou de dégradation.

La défense produit le bilan au 31 décembre 2022 pour soutenir que l'état de cessation des paiements n'était pas manifeste à cette date.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphanie SCHWEITZER – Cabinet HFW – [Adresse 5] – 75016 [Adresse 6] Maître Sophie HAUSSETETE -

suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, ORDONNER à la société LOKSPEM d'avoir à restituer à la société COFICA BAIL le véhicule de marque LAND ROVER, modèle DEFENDER

PARTIE(S) EN DEFENSE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 4] DEFENDEUR- comparant La SAS MDC FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [H] - [Adresse 6].

2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE

Pour la société 35 COURTAGE AUTO SAS, en défense, Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions déposées à l'audience, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455

Pour la société [K], en défense : La société [K] n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

Eu égard aux frais exposés par la société concluante pour valablement faire valoir sa défense, Monsieur [D] sera condamné au paiement d'une somme de 3 600,00 euros au titre des frais irrépétibles, outre

Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse 4] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS Avocat au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DÉFENSE

LOUFIX ne transmet au tribunal aucune pièce ni document pour assurer la défense de ses intérêts.

société AIR FRANCE en date du 19 juillet 2023 Pièce n°7 Courrier de mise en demeure de la société [Localité 1] en date du 8 aout 2023 Pour sa part la SA SOCIETE AIR France dépose ses conclusions en défense