CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8e7cdc6046d47bbf362
6 janvier 2026
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae8f9cdc6046d47bbf461
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société KIS SMC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae930cdc6046d47bbf8cc
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EREN 33 SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae943cdc6046d47bbfa94
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae9f2cdc6046d47bc0a42
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AMI GIRONDE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaea16cdc6046d47bc0cd0
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EDB RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaea28cdc6046d47bc0e59
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BK RENOV SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaebbccdc6046d47bc31be
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société HK CONSTRUCTION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaebcecdc6046d47bc3354
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DECOR GLOBAL SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaebf3cdc6046d47bc3ad1
à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OZER CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aaec32cdc6046d47bc46b4
de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [U] [N], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Rendu de décisions
6a195efbcdc6046d4759207d
27 mai 2026
[L] [K] à payer, en deniers ou quittances valables, à M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d964cdc6046d473b5583
23 avril 2026
LES FAITS La société LT DISTRIBUTION EUROPE a eu recours aux services de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL pour l'importation de denrées alimentaires entre les mois de mai et d'août 2025.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
Le 11 juin 2024, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS YONA DESIGN de payer en deniers ou quittances valables à la SAS ATCM, les sommes de :
Trib. de Commerce
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F891 Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f09bcdc6046d478c6e74
14 avril 2026
que l'obligation de la SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f0aecdc6046d478c6fa2
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [K] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f0c1cdc6046d478c7134
prétentions que l'obligation de la société ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f0f9cdc6046d478c75f2
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] TERRE AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69e1f10ccdc6046d478c7793
l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EUROP ENVIRONNEMENT SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
Page 30 sur 104