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2 066 résultats pour « Deny-Twaroch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8e7cdc6046d47bbf362

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8f9cdc6046d47bbf461

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société KIS SMC SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae930cdc6046d47bbf8cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EREN 33 SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae943cdc6046d47bbfa94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9f2cdc6046d47bc0a42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AMI GIRONDE SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea16cdc6046d47bc0cd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EDB RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea28cdc6046d47bc0e59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BK RENOV SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebbccdc6046d47bc31be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société HK CONSTRUCTION SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebcecdc6046d47bc3354

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société DECOR GLOBAL SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebf3cdc6046d47bc3ad1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OZER CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec32cdc6046d47bc46b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [U] [N], Entrepreneur individuel, ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [K] à payer, en deniers ou quittances valables, à M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS La société LT DISTRIBUTION EUROPE a eu recours aux services de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL pour l'importation de denrées alimentaires entre les mois de mai et d'août 2025.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 11 juin 2024, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS YONA DESIGN de payer en deniers ou quittances valables à la SAS ATCM, les sommes de :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F891 Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f09bcdc6046d478c6e74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que l'obligation de la SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EURL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0aecdc6046d478c6fa2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [K] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0c1cdc6046d478c7134

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prétentions que l'obligation de la société ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0f9cdc6046d478c75f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] TERRE AQUITAINE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f10ccdc6046d478c7793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EUROP ENVIRONNEMENT SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle

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