AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
5 mai 2026
seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée de 34.902,15 € a fait l'objet d'une décision d'admission en date du 22 Novembre 2024 et a été inscrite au passif déposé
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DEPOUSIER TRAITEUR
28/12/2025
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DEPOUSIER TRAITEUR
11/10/2024
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DEPOUSIER TRAITEUR
17/04/2022
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DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie
08/10/2020
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ribes, amelie, France, depousier
15/07/2020
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LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
4 mai 2026
Dans ses conclusions déposées à la barre, la société TSB SARL quant à elle, demande au tribunal de céans de : * Déclarer l'opposition de la Société TSB recevable et bien fondée.
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