et intérêts, en réparation de son préjudice, DEBOUTER PRODISCOL de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, DIRE n'y avoir lieu à quelconque compensation, CONDAMNER PRODISCOL à régler

[T] de la portée de la garantie Bpifrance et de son caractère subsidiaire et allouer des dommages et intérêts à hauteur de 86 600 € ; En tout état de cause, Ecarter l'exécution provisoire de droit ;

mensualité de 1477,94€, corroborant la charge mensuelle déclarée dans la fiche patrimoniale, et que ses revenus annuels pour l'année de ses engagements sont de 18 237€; * Attendu que ces revenus, donnant

EUR payable en vingt versements trimestriels de 2.000 EUR à partir du 1 er janvier 2020 ; * Un accompagnement de la société R2F par Monsieur [X] [A] sous forme de relation commerciale indépendante, donnant

Sur l'indemnité de résistance abusive [B] demande le paiement de la somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts pour la résistance abusive de [U].

Par courrier recommandé reçu au greffe du tribunal de commerce de Chartres en date du 2 octobre 2025, Madame [Q] a formé opposition à ladite ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la société ROC SOL la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

jours qui suit la signification, condamner la société U [M] à en régler la valeur, soit 5.068,80 €, Condamner la société U [M] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

ce tribunal afin de le voir condamner au remboursement de la somme de 15 727 € avec intérêts de droit à compter du 14 août 2025, date de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2 000 € à titre de dommages

Il y a donc lieu de limiter le quantum des dommages-intérêts attribués à la société La Com des Choues SAS sur ce chef de demande à 157,52 €.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive M.

au fond, de déclarer irrecevable les prétentions dirigées contre elle et rejeter toutes les prétentions formées à son égard ; à titre reconventionnel de condamner la demanderesse à lui verser des dommages

En conséquence, il y aura lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts à ce titre.

assignation délivrée le 03/02/2025, la société SEVAN IMMOBILIER et monsieur [T] [A] ont assigné la société MISTRAL pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 12.386,28 euros outre des dommages

signification, condamner la société EDEN DELICES SASU à en régler la valeur, soit 4.600,00 €, Condamner la société EDEN DELICES SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages

la société LES PORTES DE L'INDE SAS à en régler la valeur, soit 2.396,53€, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.

septembre 2025, la société DEJAR ENERGIE a assigné la société LOCAM aux fins de condamnation au paiement de la somme de 29 400 euros au titre de la liquidation de l'astreinte, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

signification, condamner la société CREATIV'COOKIES à en régler la valeur, soit 5.432,00 €, Condamner la société CREATIV'COOKIES à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

* Sur les dommages et intérêts : Le demandeur appuie sa demande de dommages et intérêts sur la résistance abusive et injustifiée.