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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes et de munitions, d'articles de pêche, chasse, équitation, sport, vêtements et autres dérivés et accessoires, la fabrication
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a35dcdc6046d47db8300
9 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Aménagement de véhicules utilitaires, de Loisirs et poids lourds, fabrication de
1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
que ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice
69e7a18fcdc6046d47073cf4
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice
69b4ed2ecdc6046d479d3f19
7 janvier 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 19/12/2024 par l'entreprise EIRL [E] [J] [Adresse 1] fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a547cdc6046d47ea39b4
3 juillet 2025
responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 928 873 041 et exploite un fonds de commerce et artisanal de restaurant pizzeria, fabrication
PROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
Fabrice COSTE - Juges : M. Laurent CAZALE, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au Prononcé du Jugement : M.
.
69c91315cdc6046d476473b3
Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
6a1805e8cdc6046d47364d52
27 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte GARCON, Juges.
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
somme de CINQUANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M.
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
, développement et production dans le domaine de la fabrication additive et autres technologies de composants destinés à tous les secteurs industriels. 2.
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun LA BASSE COUR DE CASTELNAU (SAS) LA BASSE COUR DE CASTELNAU Société par actions simplifiée Fabrication
69fc52edcdc6046d47e745f7
6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
MERCREDI
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22 avril 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
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22 janvier 2025
69a77b4ecdc6046d476ca80e
69a77ba8cdc6046d476cad66
69a77c18cdc6046d476cb3fe
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