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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01863cdc6046d478de324
16 octobre 2025
Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NG FORMATION, [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 913067716 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne
69c27baacdc6046d47c368ed
20 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de la : SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", [Adresse 3], [Localité 4] Siren : 488005372 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
française,, [Adresse 1]C -, [Localité 2], Siren : 820918159 Ladite procédure interessera les deux patrimoines, professionnel et personnel ; Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne
.
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c90a91cdc6046d4763dbe2
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire
chambre 01
69a42b58cdc6046d4722d2d3
BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ARTISANS LIBOURNAIS [Adresse 3] Siren: 828082768 Désigne Madame Fabienne
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL STRALYS [Adresse 4] Siren : 512 722 844 Désigne Madame Fabienne
JEUDI
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01513 SAS BMSO C/ Monsieur [P] [E] DEMANDERESSE SAS BMSO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MEUBLE [Adresse 3] [Adresse 2] Siren : 922420120 Désigne Madame Fabienne
SALON D'HONNEUR
69bf67b6cdc6046d4781adee
parvenir ; Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le bon de commande passé les 28 mars 2025 par la société KM AUTO auprès de la société PRESSENSE EXPORT concernant un véhicule SKODA FABIA
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Monsieur Christophe GODEL * : Madame Fabienne
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