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1 269 résultats pour « Jacques Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a93ecdc6046d47b1bf4b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad34cdc6046d47b20416

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c09ccdc6046d47ec01d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : VVS Impact (SARL) RG 2025 008342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : ON LINE PRO (SAS) RG 2025 009288 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SARL par les soins de Monsieur le greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du conseil le 05/06/2025 pour être entendue et faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c155cbcdc6046d47a90184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 858 303 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

] comparant par Me [D] [T] [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques BERTIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5db35cdc6046d47511e32

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0b9cdc6046d4768caa2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: * Juge-Commissaire : Monsieur Roger FATOUX Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [I] [E] : Me [I] [E] [Adresse 2] ATTENDU que par décision en date du 01/02/2024, il a été décidé de faire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'office Défendeur (s) : Monsieur [G] [K] [P] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Monsieur [E] [W] Monsieur [T] [L] Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f605efcdc6046d4754a477

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bf9cdc6046d47f98e86

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c7fcdc6046d47f998e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230decdc6046d47fb418f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Source officielle