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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa1becdc6046d4785c419
16 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
CHAMBRE DU CONSEIL
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
[Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES
chambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocats (E1344) ET : Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Francis BENARROCH, avocat et comparant par LA SELARL JACQUES
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5df52cdc6046d47485bd9
9 juillet 2025
] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques
Chambre 02 (chargement)
69c2f0f6cdc6046d47d05c87
5 janvier 2026
PROCEDURE Liquidation judiciaire M., [Q], [U], [Adresse 1] Liquidateur : SELARL, [X], [L] Greffe n°2024J00091 Rôle n° 2024L00254 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
69f9d355cdc6046d47a7d7af
Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69f9d3efcdc6046d47a7e476
par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 15 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69ca5affcdc6046d478069a8
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69caa256cdc6046d4785ccbf
: La société PHENIX 2.0, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69caa327cdc6046d4785d8be
La société SASU, [E], [H], [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
69caa361cdc6046d4785dc4d
La société CLICHETIMBRE, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69caa372cdc6046d4785dd23
[J], [P], [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69b9c85fcdc6046d4704b6a5
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69b9c92ecdc6046d4704c63b
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
69baa66acdc6046d47164d3d
] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 23 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
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