AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363f4cdc6046d477aad19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,
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Trib. de Commerce
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
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