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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b973cdc6046d47a6d2d5
30 janvier 2026
inclus * 1 616,24 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre 2024 et de mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b9abcdc6046d47a6d6fc
à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations
69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9
janvier et février 2025 * 275,70 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd
janvier 2024 * 10 556,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février 2024 à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b9facdc6046d47a6ddaf
de décembre 2024 à avril 2025 inclus * 1 572,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de mai 2025, conformément à l'article 2 du règlement intérieur, sauf
69d7ba12cdc6046d47a6dff1
209,32 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 et de novembre 2024 à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7ba26cdc6046d47a6e15c
à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations
69d7ba45cdc6046d47a6e388
3 193,92 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et mars à juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
Trib. de Commerce
69ba0c0dcdc6046d470986a5
7 janvier 2026
Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.
69ba1af6cdc6046d470a783d
.
69b747abcdc6046d47cd615a
7 octobre 2025
faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
69e9efb4cdc6046d473d15a9
21 avril 2026
SALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf
69a44274cdc6046d47251de4
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
69b747eccdc6046d47cd65e6
27 janvier 2026
69bf69cfcdc6046d4781d110
28 octobre 2025
69d33d9ccdc6046d474486ec
février 2024 inclus, * 1.831,05 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d33ea7cdc6046d47449a45
Mai 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 9.659,04 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf
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