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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

: Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 01/12/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER

Source officielle

Page 30 sur 226

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

de 2015 par police n°NCN 690000657 Les autres intervenants sont assurés : Auprès de la MAF pour les sociétés MARC MIMRAM ARCHITECTURE et MARC MIMRAM INGENIERIE, Auprès des sociétés [Localité 1] et

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUTO FINANCES à verser à NETT-DISTRIB une indemnisation complémentaire de 50.000 € au titre subie par NETT-DISTRIB pour les années 2024-2025 * CONDAMNER solidairement les sociétés RENOV'SERVICES et MAX

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TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparant par Maître Anne SEVIN, demeurant [Adresse 2].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27235cdc6046d479b5312

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle s'oriente également vers de nouveaux marchés comme les manifestations sportives afin de redynamiser son activité et renforcer ses marges.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Au début de l'année 2023 les sociétés CORPORATE FINANCE HAUSSMANN et J2H CONSEIL ont engagé des discussions avec leurs partenaires financiers et l'actionnaire [F] [W] au début de l'année 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La gestion locative de la société LOCAGRAV par la société 3% IMMO a démarré en fin d'année 2023.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCEDURE Par actes extrajudiciaires du 18 mars et 21 mars 2025, [P] assigne MONSIEUR [Y] [E], MONSIEUR [D] [W], la SARL [R] [A] et la SAS [F] devant ce tribunal.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité la société d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers SPEED CAR 35, située [Adresse 4] à [Localité 1] entre le 31 mars

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC

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Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

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AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002523 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): [E] (S): ***** DEFENDEUR (s)

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4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS

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Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars

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AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.

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