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1 605 résultats pour « Marie-Christine LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb53e4cdc6046d475e98dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008205 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT

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TCOM

chambre 1-5

69d10db4cdc6046d4718224e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

05989598, condamner la SELAS PHARMACIE [X], à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme en principal de 52.951,91 € avec intérêts au taux contractuel de 3,73% l'an à compter du 9 mars

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cessation des paiements remonte au 31 mars 2025, correspondant à la date de signification de la première contrainte qui n'a donné suite à aucune réaction du débiteur.

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TCOM

Pcl

6a1a9a89cdc6046d477771b3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00072 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00004 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars

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TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Christian LE GALL [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce [Numéro identifiant 1] / N° de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f6fcdc6046d475b968a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NASSIE 81 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f8bcdc6046d475b98fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] : 380 894 329 Représentant (s) : MAITRE [A] [K] Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juillet 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e180cdc6046d478b1a10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

Chambre 09

69f54cc5cdc6046d4746e861

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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