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1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions

Source officielle

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

tout autre mandataire judiciaire au choix du Tribunal en qualité d'administrateur provisoire de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION, [Adresse 1], SIREN RCS LILLE MÉTROPOLE 821 989 449, avec mission

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et analyses 8A * d'août à décembre 2024, SNV a réalisé : * un chiffre d'affaires de 18,4 M€ (vs. 22,9 M€ d'août à décembre 2023), soit une baisse de 19,6%, * -2,7 M€ de pertes d'EBITDA (vs -2,3 millions

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ci-après l'ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d'émettre et de rembourser, de gérer et de développer

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ceci est un indice du manque de réalisme du préjudice allégué (près de 3 millions de dollars US) : annuler ainsi -par geste commercial- une somme de près de 2 millions de dollars US ne peut raisonnablement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN DÉFENDEUR - en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS GRENKE LOCATION a pour vocation d'apporter une solution locative en louant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal constate également que la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL louait une balance qui n'entre pas dans le cadre de son activité principale et n'a que 2 salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que son passif déclaré est inférieur à 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice comptable. Que la société a moins de 20 salariés à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f472decdc6046d4731e258

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal, et des pièces produites : Que la société [T] [O] SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mandataire judiciaire : Maître [P] [Y] - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : la SCP AJILINK [J]-BONETTO prise en la personne de Maître [M] [J] - [Adresse 4], Ayant pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mandataire judiciaire : Maître [Z] [V] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : la SCP AJILINK [Y]-BONETTO prise en la personne de Maître [L] [Y] - [Adresse 4], Ayant pour mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d506cdc6046d47c160f7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces produites : Que la société THEO INSTITUT [Etablissement 1] emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d56fcdc6046d47c16865

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

produites : Que la société ATELIER COURTAGE ET RENOVATION SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Afin de redresser la situation, la société a réduit de façon significative ses coûts et un plan de charge pour 2026 a déjà été signé pour un montant d'environ 1,3 million d'euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8b6cdc6046d476c60d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, et des pièces produites : Que la société ALL STARS SARL emploie 8 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d960cdc6046d476c6f07

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal, et des pièces produites : Que la société SET UP SCOP emploie 40 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et des pièces produites : Que la société LA MAGDELEINE SCOPARL emploie 9 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

informations recueillies et des pièces produites : Que la société n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et des pièces produites : Que la société NUX COMPUTER SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

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