Ainsi, le liquidateur judiciaire a constaté que la société ROSE restait débitrice de la société [X] à hauteur d'une somme totale de 303.960,76 €, correspondant à treize factures émises entre les mois de

particuliers, sous l'enseigne HYPNOLEDGE, nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [I] [T], aux fonctions d'administrateur judiciaire, et la SCP [U], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [D] [I], [J] [Adresse 1] [Localité 1] A 508 578 754 - 2015 A 729 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois

Montant des loyers à échoir : 8.568,00 € * Clause pénale (5% des loyers échus impayés et à échoir HT) : 453,60 € * à titre d'indemnité mensuelle de privation de jouissance : la somme de 168 € par mois

contractuels (au 7 mai 2025) : 44,95 € * Montant des loyers à échoir : 7 584,86 € * Valeur résiduelle (option d'achat) : 306,31 € * Clause pénale : 460,51 € * Acompte reçu : 215,00 € * 541,78 € par mois

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

pendant 12 mois, Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE à verser la somme de 1 500 euros à la société PACHA RESTAURANT (Sic), Condamner in solidum la société ELECTRICITE DE FRANCE et la société

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces « héréditaires » mentionnées ci-dessus.

octobre 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a accordé un prêt professionnel à la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL aux conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois

redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [E] [K] [S] [X], a désigné Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [V], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 1 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 114 889,00 euros.

Madame [L] [T], juge commissaire, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à deux mois.

d'usage [Adresse 1], a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [G] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

bénéfice de SAS EB.LL, a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [J] [T] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine.