Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM. Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier.

Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Dit que la première mensualité interviendra le 10 du mois suivant la signification du présent jugement.

Patrick FOGOLA, Président, M.

le demandeur, le 27 octobre 2025 et le 08 janvier 2026, sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans provision pour la première

durée de 10 années, payable par mensualités, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, selon les modalités suivantes : La répartition aux créanciers s'effectuera annuellement, et pour la première

La première annuité interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan.

Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera également un délai pour les appels éventuels en intervention forcée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur : D.S.I.

difficultés et perspectives, avançant notamment : « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence…) …prix à la hausse des matières premières

Adresse 7] La cause a été communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick

comptabilité ; * Ne disposer d'aucun actif mobilier et immobilier ; * Estimer le montant de son passif à 103 776€ ; * Avoir précisé sur l'audience que la société était gérée par Mme [Q] et son mari, la première

le 19/08/2025 et le 23/09/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 763,78 euros pour la première

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté BIP DISTRIBUTION , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029

Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Joachim BURON Greffier présent lors des débats : Mme Camille ALVES, Commis-Greffier Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Patrick

JUGE DES REFERES : Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors de débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.

Patrick RICHARD, Président d'Audience Minute signée par M.