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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4567ecdc6046d472ffbcc
2 juillet 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 848214243 (N° de Gestion : 2019 B 1544) a pour activité : pose, réparation, rénovation et entretien de panneaux publicitaires travaux de rénovation
Trib. de Commerce
69a6f630cdc6046d475dc2a3
10 avril 2025
Que le courrier adressé au siège de la société a été retourné par les services de la poste avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 383 719 838 a pour activité la fabrication de meubles, négoce de meubles, appareils sanitaires, électroménagers, pose
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DEGERLY, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée plâtrerie peinture ravalement de façades, pose
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENOV'MENUISERIES [Adresse 1] Activité : tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, aménagement de combles, pose
69b1d1edcdc6046d4754968f
8 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [U], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : [I] [X] [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f151cdc6046d47574636
16 juillet 2025
JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT INSTALL [Adresse 1] Activité : Pose
69b21059cdc6046d4759acd1
7 janvier 2026
opérations de banque et services de paiement, en prêts mobiliers et immobiliers, en prêts a la consommation, et pour tous types de crédit-bail mobilier et immobiliers, de leasing, de financement du poste
Chambre Procédures Collectives 1
69e59818cdc6046d47dacfff
par jugement en date du 08 janvier 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Métallerie, fabrication et pose
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6368acdc6046d47e767ab
3 avril 2025
Limoges DÉFENDEUR : SASU ELSD [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Entretien, réparation, vente de caravanes, mobil homes, campings cars, remorques, engin motorisé terrestre ou nautique, vente et pose
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
Activité : Activités se rapportant à la peinture en bâtiment extérieur et intérieur, la décoration, le ravalement, le démoussage de façades et toitures, le revêtement des murs et sols, la vente et la pose
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 23/12/2024 par l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication et pose
Référés
6a0c6c62cdc6046d47318514
28 avril 2026
La demanderesse expose que, dans le cadre de cette expertise, des désordres ont été relevés concernant les travaux d'étanchéité réalisés par la SARL M [W] et la pose de menuiseries effectuée par l'entreprise
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
* Par ailleurs, AC CLIM a systématiquement facturé la pose de « ballons tampons » et de disconnecteurs, alors que la pose de ces deux appareils est nécessaire et est incluse dans le forfait de pose des
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
Monsieur, [M], [E] est un dirigeant d'entreprise qui possède plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de la croissance et de la restructuration.
69af62d0cdc6046d47174775
2 avril 2025
rétablissement professionnel Avant de statuer, le tribunal doit examiner en application des dispositions de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
Les résultats de la période d'observation est une perte de 2.425 € qui s'explique par le poste dotation aux amortissements et provision de 5.151 € et par la saisonnalité.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour la réalisation et la pose
Chambre 22
69f581a5cdc6046d474ab3d2
loyers restant à échoir majorée du montant de l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade en raison d'une hausse importante des charges, que des pannes répétées sur les engins ont également conduit à une augmentation des postes
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