prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent, vente CDE bijoux fantaisie et produits

président de ce tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, et demande de : Vu l'article 1843-4 du code civil Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces produites

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur assignation du

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à la demande de l'entrepreneur

du montant des indemnités pour rupture fautive (hors loyers impayés et utilisation postérieure du matériel) auxquelles sera condamnée LST déduction faite de la commission forfaitaire de 20 % sur le produit

aider à l'accomplissement de sa mission * Dire si au regard des règles comptables et des normes applicables à la matière, les comptes sociaux peuvent comprendre au titre des stocks de pharmacie des produits

réception en date du 23 décembre 2023, la SELARL EKIP' a toutefois procédé au rejet provisoire de l'inscription au passif de cette créance d'un montant de 975.277,13 € HT, au motif que les pièces produites

Toutefois, la société ADS Groupe n'a pas procédé au paiement des factures émises, s'élevant à un montant total de 20 205,71 euros, suivant décompte annexé aux pièces produites.

* LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République requiert : Au vu des éléments produits, le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec un report

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République requiert : Au vu des éléments produits, le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec un report

Il ressort de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, qu' « au sens du présent chapitre, on entend par : […] Producteur de déchets : toute personne dont l'activité, produit des déchets, (producteur

ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de juillet et août 2025 inclus, sous astreinte