Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen

DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG : 2025L01273 DEMANDEUR SAS [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn

commerciale, Activités de technique de démolition, découpe béton, sciage de matériaux en béton, toutes activités d'une entreprise générale de batiment. ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S.de ROUEN

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00169 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 384 353 413 Dont le siège social est [

PROCÉDURE : Par assignation en date du 27/10/25, la défenderesse a fait assigner le défendeur aux fins de : Voir prononcer à l'endroit de Monsieur [N] [V], né le [Date naissance 2] à Rouen, une mesure

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [F] [E], mandataire judiciaire, * Me Stéphanie BOULLEN, avocate au Barreau de Rouen

l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [J] DUVAL, en la personne de Me [W] [J] ; * Me Stéphanie BOULLEN, Avocate au Barreau de ROUEN

[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.

DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris en la personne de Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014088 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

[T] [Y], muni d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors

liquidation judiciaire simplifiée de : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter« Au [Adresse 2] [Adresse 3] SIREN: 888 210 721 Désigne Mme Rosine

de : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux, vente de gadget ayant un rapport avec les chevaux [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 942 538 505 Désigne Mme Rosine

judiciaire simplifiée de : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse passage caméra nettoyage parking à haute pression [Adresse 1] SIREN : 888 993 482 Désigne Mme Rosine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001812 DEMANDEUR : NUTRISET (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau