AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1c52acdc6046d472886bb
1 avril 2025
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024072607 ENTRE : SAS ADEALIS, dont le siège social est 46 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daff22cdc6046d47f06411
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : BEST'AUTO (SAS) 26, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2686cdc6046d47f3478b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue
Source officielle7
69ceea0dcdc6046d47e9b5d1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet Avocat (G560) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : Mme [O] [H], demeurant 63 rue
Source officielle6ème chambre
69e7f8d5cdc6046d4711ff85
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 14 octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SASU [E] [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS [Courriel 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en matière de référé, assisté de :- Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier, après quoi le Juge en a délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision : Rôle n° ENTRE 2024R14 * LOCAM SAS 94 Rue
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
3 janvier 2025
social est 9 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris - RCS B 794460949 Partie demanderesse : comparant par Me Cassandre PIFFETEAU Avocat (P532) ET : 1) SARL [A] SARL, dont le siège social est 82 rue
Source officiellechambre 1-2
69d078f4cdc6046d470cf68e
1 avril 2025
1 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE, dont le siège social est 52 rue
Source officiellechambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062948 ENTRE : SARL ARCHI-BT, dont le siège social est 185, rue
Source officiellechambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024067411 ENTRE : SARL CHEZ DOMI, dont le siège social est 21 rue
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024068467 09/01/2025 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700
Source officiellechambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
10 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071742 ENTRE : AUDIENS SANTE PREVOYANCE - INSTITUTION DE PREVOYANCE, dont le siège social est 74 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024075144 11/02/2025 ENTRE : SAS DEFACTO, dont le siège social est 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS Partie
Source officielle9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00029 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU COLLECTIF VERT N° RG : 2024P01487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23, Rue
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac307cdc6046d47ec615e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2024 007456 DEMANDEUR : EURL Crêp'Mama (SARL) - 10 ter, rue Guillaume le Conquérant - 76000 Rouen précédemment représentée par Me Béatrice
Source officielleR E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/10/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003054 PARTIE EN DEMANDE : COMTE LIGER-BELAIR (SAS) 10, rue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/10/2025 Demandeur : Mme, [X], [S] 615, rue Roger Salengro 02230 Fresnoy-le-Grand En qualité de Présidente de la SAS STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES
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