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DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2748 Procédure, [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c58eaacdc6046d47146f5d

Commerce

14 janvier 2026

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ37 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5955acdc6046d4714f680

Commerce

28 janvier 2026

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F146 Procédure 2026RJ88 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c595a4cdc6046d4714fbcd

Commerce

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F176 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c595b5cdc6046d4714fd11

Commerce

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c59772cdc6046d47151f80

Commerce

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F180 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5979acdc6046d47152232

Commerce

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F183 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5d30dcdc6046d471a26ea

Commerce

21 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1194 Procédure 2025RJ0377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5dc5dcdc6046d471ac5db

Commerce

6 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1449 Procédure 2026RJ0004 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e472cdc6046d471b4fe4

Commerce

27 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2026RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

. : 2026002432 Ref : GR / LG ENTRE : Monsieur [B] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant comme avocat Maître Myriam

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed4acdc6046d47a0be60

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2781 Procédure 2026RJ1041 Le Tribunal a été saisi le 05 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed59cdc6046d47a0bf49

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2783 Procédure 2026RJ1040 Le Tribunal a été saisi le 06 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10edadcdc6046d47a0c49c

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2829 Procédure 2026RJ1045 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10edbdcdc6046d47a0c585

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2831 Procédure 2026RJ1047 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2815 Procédure 2026RJ1044 Le Tribunal a été saisi le 07 mai 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10edcccdc6046d47a0c670

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2832 Procédure 2026RJ1046 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed9ecdc6046d47a0c3b4

Commerce

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2816 Procédure 2026RJ1043 Le Tribunal a été saisi le 07 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de0577cdc6046d472edb9b

Commerce

13 avril 2026

VINGT-SIXRôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ159Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69de05d3cdc6046d472ee52d

Commerce

13 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F470 Procédure 2026RJ155 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

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