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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dirigeant aurait dû redoubler de vigilance dans la tenue des comptes eu égard à l'utilisation importante d'espèces ; et que les vols dont il a pu être victime ne sauraient l'exonérer de son obligation de tenir
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Constater l'absence de respect de l'obligation légale pour un chef d'entreprise de tenir une comptabilité quand la loi en fait l'obligation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De plus, la jurisprudence confirme que le signataire d'un contrat de travail est responsable des clauses contractuelles, notamment relatives à la rémunération et ne peut tenir le cabinet comptable responsable
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
2 avril 2025
DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le candidat à la reprise a été invité par l'Administrateur Judiciaire à se tenir à la disposition du tribunal lors de l'audience du 15 décembre 2025.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
14 avril 2025
Maître Maxime BONDUELLE, son conseil, suivant courrier en date du 09 avril 2025, reçu au greffe de ce tribunal le 10 avril 2025, nous avons avancé ladite date de délibéré à la date du lundi 14 avril pour tenir
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les demandeurs indiquent que l'avenant du 14 décembre 2023, prévoyant une baisse du prix de cession, a été réalisé afin de tenir compte de l'exclusivité sollicitée par les sociétés MONSIEUR STORE et ART
Source officielleTrib. de Commerce
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les articles L123-12 à L123-24 du code de Commerce prévoient l'obligation pour les dirigeants de tenir une comptabilité.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Constater l'absence de respect de l'obligation légale pour un chef d'entreprise de tenir une comptabilité quand la loi en fait l'obligation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a154f8cdc6046d47e54e40
4 avril 2025
4 avril 2025
frais de greffe, liquidés à la somme de 100,37 euros TTC, dont TVA 16,73 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleTrib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
frais de greffe, liquidés à la somme de 57,23 euros TTC, dont TVA 9,54 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleCHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
7 novembre 2025
PONTOISE sur les mesures qui s'imposeront à eux dans le cadre de leur dossier de surendettement des particuliers ; En réponse, le CIC indique que les mesures ont été contestées et qu'une audience doit se tenir
Source officielleChambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
12 mai 2026
vidéosurveillance pour son compte, soutenant que ce contrat serait nul, et a indiqué considérer que le contrat de location financière était caduc en raison de l'interdépendance des contrats, en précisant tenir
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
24 avril 2026
proposition ou de devis de la société GERARD GERMAIN, les coûts de remise en état doivent être évalués conformément aux estimations de l'expert, soit à la somme de 22 302 € HT, portée à 59 162,04 € TTC pour tenir
Source officielleLUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
2 février 2026
l'hypothèse où le tribunal de Commerce de Bordeaux retiendrait la responsabilité contractuelle de la société ENR PRO dans les dysfonctionnements des matériels litigieux, condamner la société ENR PRO à tenir
Source officiellechambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
27 mars 2025
fin de non-recevoir 2 ans après le début de la procédure -, l'objectif de LES SGRE est clairement dilatoire ; Que le délai de 4 mois demandé par LES SGRE pour répondre au rapport d'expert Lynkea doit tenir
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
précis et détaillé des prestations matérielles et intellectuelles exécutées par SOPREMA ainsi qu'un état complet des fournitures et approvisionnements auxquels SOPREMA a eu recours ; * Donner, sans tenir
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
11 avril 2025
constructeur ou des fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux ; En tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres ; Tenir
Source officielleChambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [E] demande au Tribunal de tenir compte de sa situation précaire et de lui accorder la possibilité de régler la somme qu'il aurait à payer en 24 échéances mensuelles. M.
Source officiellePage 30 sur 42