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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SAS DUVAL PROMOTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE La SAS SARAH FOOD EUROPE Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeac9cdc6046d47bc1c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * [J] [B] DU VAL DE L'EYRE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
14 avril 2026
Rôle 2025 014814 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES
Source officielleTrib. de Commerce
69b42149cdc6046d478a1dcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F365 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN
Source officiellecontentieux - première chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleréférés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître VAN
Source officielleChambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement [Z] [F] réclame 40 € au titre de chaque contrat rompu.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il en résulte, sans que ce soit contesté par les parties, que la convention de management fees a été rompue à cette dernière date.
Source officielleChambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la rupture abusive du contrat de sous-traitance Attendu que la société MH TRANSPORT demande une indemnité équivalente à 3 mois s'élevant à la somme de 100 000,00 € au motif que le contrat a été rompu
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
14 avril 2026
* Décrire précisément la fonction mécanique du refroidisseur EGR, de la vanne EGR et leurs interactions avec le système EGR et le circuit de refroidissement du moteur.
Source officiellechambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
27 mai 2026
Le 15 juillet 2024, la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler les factures, en vain.
Source officielleLUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société LE CLUB SASU est rémunérée par une prestation de service de courtage (PSC), cette commission rémunérant les services fournis par la société LE CLUB SASU aux fournisseurs qui varie selon le chiffre
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officiellechambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier RAR du 25 avril 2024 (réceptionné le 4 mai 2024), HADIETH met DESTOCK DISTRIBUTION en demeure d'avoir à régler le solde impayé de 212.427,08 €, vainement. 6.
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour
Source officielleJEUDI
69ef49edcdc6046d47b487cc
2 avril 2026
2 avril 2026
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN
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