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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication,décoration,achat,vente
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 22 décembre 2025, par : La SAS HEREL La création, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d899cdc6046d479b729d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation de travaux de recherche la conception de solutions et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations, d'entretiens et de diagnostics de motos, de scooters et de Quads, l'achat et la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ci-après nommée : Société par actions simplifiée [O] & CIE [Adresse 1] Activité : L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post natal, la formation aux soins, la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : L'activité de point chaud pour la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69bf9a7bcdc6046d4785575a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par échange de mails du 9 septembre 2024, l'AERO-CLUB de, [Etablissement 1] s'est assuré que la somme de 19.000 € serait remboursée si la vente ne se faisait pas ; ce qui a été confirmé par Monsieur, [
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20de0cdc6046d47b985d4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
principaux éléments contenus dans son rapport du 26.05.2025 et notamment : que le dirigeant souhaiterait présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente
Source officielleDELIBERE REFERES
69c7934ecdc6046d4745570f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage conformément à l'article 7 des conditions générales de vente
Source officielleDELIBERE REFERES
69c79368cdc6046d474558d4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage conformément à l'article 7 des conditions générales de vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
15 mai 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
15 mai 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
15 mai 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
15 mai 2026
15 mai 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
15 mai 2026
15 mai 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
21 mai 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
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