DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Octobre 2025 N° RG : 2025F00324 Monsieur [E] [G] Né le [Date naissance 1] 2001 [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société

Par acte sous-seing privé en date du même jour, Monsieur [U] [E] s'est porté caution solidaire et indivisible de la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION pour un montant de 54.700,00 € pour une durée

Le 28 septembre 2018, une convention de contrôle technique a été conclue entre la société CŒUR D'AZUR et la Société QUALICONSULT, en sa qualité de contrôleur technique.

[O] [P] puisse se substituer une société pour l'exécution de sa mission.

La société SO-TOWT a installé son siège social au sein des locaux de la société TOWT et ne dispose pas de bail propre.

En outre, la SNC DNC [P] a conclu auprès du même établissement, les concours suivants : - Un prêt n° 70086728746, le 16/03/2012, d'un montant de 70.000,00 € au taux de 4,15 %, avec le cautionnement solidaire

Cette demande a été refusée, et la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL a pris acte de la résiliation au 1 er avril 2025 et considère que le terme contractuel du préavis est le 1 er août 2026.

Vu l'assignation en référé à laquelle il est expressément fait référence à la demande de la société QUALYCOM à l'encontre de la société, [Z], [S], [T], dont l'acte de transmission en application du règlement

[M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M. [E] [K], 10 parts sociales représentant 10 % du capital social. M.

Vu l'article L. 134-4 du Code de Commerce : « Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission […] lorsqu'elle a été conclue grâce

LES FAITS La SAS, [O] expose dans son acte introductif d'instance qu'elle a conclu avec Monsieur, [R], [J] deux contrats de location de longue durée : 1.

A partir du mois d'août 2023, la société [Localité 2] a cessé d'honorer le règlement des factures correspondant aux commandes effectuées, pour un montant total de 47.281,21 euros TTC, opposant à la société

conclu entre la société WINTERHLATER et la société LDMT ; * Le contrat de fourniture d'électricité conclu entre la société EDF et la société LDMT ; * Le contrat de téléphonie et Internet conclu entre

La société AGENCE JB SASU a conclu avec la société [I] [Y] [P] un contrat destiné à assurer la promotion et la gestion de l'activité de Madame [I] [F].

Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société S.R.V a fait assigner la société COULOMBIERS AUTOMOBILES devant le tribunal de commerce de Poitiers.

[I] PRODUCTION, d'avoir à convoquer les associés de la société [I] PRODUCTIONS aux fins de délibérations sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; ASSORTIR cette injonction d'une

des conditions générales du contrat précédemment cité, la société LOCAM a résilié ce contrat pour défaut de paiement Ainsi, la société LOCAM a alors assigné par acte de Maître, [Y], [K], commissaire

de dénomination sociale en 2021, a été créée en 2005 soit plus de 16 ans avant la signature de l'acte de caution des époux [J] étant rappelé que Monsieur [J] était dès l'origine de la société associé

(16 ème arrondissement), propriété de la société LES HOTELS BAVEREZ, ci-après dénommée LHB, à la demande, selon MSH, de la société MOMA GROUP, ci-après dénommée MG.

Par jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 6 juillet 2023, la Société CUISINE CONCEPT DISCOUNT a été placée en liquidation judiciaire.