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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: SASU [E] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503cdcdc6046d479f0559

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sous le numéro 515 123 370 pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Manuel DE ABREU, avocat au barreau de Valenciennes, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5580acdc6046d47a4b713

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Immatriculée sous le numéro RCS 950.917.112 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Immatriculée sous le numéro RCS 845.130.582 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [R] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDERESSE : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [A] [T] Inscrit sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] [G] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sous le numéro RCS 978 429 [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

simplifiée [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Immatriculée sous le numéro RCS 895 143 [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

numéro RCS 983 438 912, [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Immatriculé sous le numéro RCS 397.429.416, [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

unique COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY [Adresse 6] Enseigne : [P] [R] Activité : L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce [Y] fournit au débat la preuve probante que la signature électronique attachée au contrat était bien celle de M.

Source officielle

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