CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Il suit que la demande reconventionnelle formée par la société CPM AUTO est rejetée.
Chambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
prononcé le 29/01/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Chambre 2-4
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
3 avril 2025
prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d2d380cdc6046d473d4a7c
Chambre 2-5
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
69d3d9fccdc6046d474e9227
11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
69d43439cdc6046d47580c54
69d449d4cdc6046d47597c15
prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
69d4535bcdc6046d475a0ec9
3 juillet 2025
le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
69d4675acdc6046d475b45a4
69d46907cdc6046d475b5fdc
Elle exerce une activité de nettoyage et entretien des bâtiments et travaux BTP sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d46990cdc6046d475b6809
prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d48084cdc6046d475cce91
69d480a1cdc6046d475cd066
10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
Elle exerce une activité de vente et dégustation de vins, charcuteries et fromages. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Jugement prononcé le 16 janvier 2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d79604cdc6046d47a38e2d
26/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Page 30 sur 179