HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

commerce, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, * Enjoindre à Monsieur [E] [P] de communiquer à Monsieur [K] [F] les documents comptables, bilans, comptes de résultat et annexes

Chambre du Conseil du 02/07/2025 Le 23/06/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL [G] IMMOBILIER avec les pièces annexées

du 02/07/2025 Le 30/06/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU TRANSPORT DE MARCHANDISES [X] [E] avec les pièces annexées

l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 07/10/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL CDVP avec les pièces annexées

Chambre du Conseil du 07/01/2025 Le 22/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SASU LE FOURNIL DE RIANS avec les pièces annexées

l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 29/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL DOLCE avec les pièces annexées

Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 27/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SAS MV EMBALLAGES avec les pièces annexées

ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l'accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d'un mandataire. » En l'espèce, même si l'annexe

services de téléphonie fixe au dos duquel figurent des « conditions particulières de téléphonie fixe (1 ère partie)» dans lesquelles aucune clause attributive de juridiction n'est détectable, * Une annexe

avril 2025 déposée auprès de ce tribunal, la Selarl de Keating, ès-qualités, demande au tribunal de : Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Homologuer la transaction ci-après annexée

transférés ayant refusé une proposition de modification du lieu d'exécution de leur contrat, * à céder un actif repris, à savoir un matériel IPC-MS d'une valeur de 80 K€, identifié sous le numéro 87 dans l'annexe

liquidateur amiable et de caution de la SASU MY CONSULT, respectivement signé le 09/10/2024 et le 04/09/2024 et qu'il conviendra d'homologuer ledit protocole d'accord transactionnel dont la teneur est annexée

des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 835 274 465 (2018B00042) depuis le 08/02/2018 et exploite une activité de : « Agence immobilière, activités Connexes et Annexes

[Localité 1] Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages et toutes activités annexes

Sociétés de Bordeaux : formation et éducation des jeunes, et notamment création et gestion de tous établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes

Dans cette éventualité, le locataire devra restituer à ses frais et immédiatement au loueur, au lieu fixé par lui, le véhicule en bon état d'entretien tel que défini en annexe.

de fermeture de certains sites, * prend en compte dans son annexe 2 les tarifs mensuels « Proposition commercial PEI » suivant les « paliers » de présence, prenants en compte la fermeture de certains

Le Tribunal ayant vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : Mme

Le Tribunal ayant vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et de surendettement et les pièces annexes déposés au Greffe le 23 décembre 2025 par : Mme [D] [M] [Z] [Adresse 1]